Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Ney
Numéro de voie du demandeur : 241
Libellé de la voie du demandeur : Route de Champagnole
Code postal du demandeur : 39300
Localité du demandeur : NEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 Rue des Ecoles
Code postal du terrain : 39300
Localité du terrain : NEY
Section cadastrale 1 : 891B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1050
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 216
Surface ' Service public ' démolie : 24
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 191
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre