Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMO 3 F
Numéro de SIRET du demandeur : 83415320700016
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Vernettes
Code postal du demandeur : 39300
Localité du demandeur : NEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Rue des Vernettes
Code postal du terrain : 39300
Localité du terrain : NEY
Section cadastrale 1 : 192ZD
Section cadastrale 2 : 202ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14393
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 272
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 269
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 34
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 95
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 885
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 95
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 34
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre