Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 241
Libellé de la voie du demandeur : Route de Champagnole
Code postal du demandeur : 39300
Localité du demandeur : NEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue des Ecoles
Code postal du terrain : 39300
Localité du terrain : NEY
Section cadastrale 1 : 716B
Section cadastrale 2 : 962B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1755
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 185
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 117
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre