Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE NEXON
Numéro de SIRET du demandeur : 21871060600011
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 87800
Localité du demandeur : Nexon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 87800
Localité du terrain : Nexon
Section cadastrale 1 : 141YD
Section cadastrale 2 : 140YD
Section cadastrale 3 : 139YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33496
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
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