Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CASAS
Numéro de SIRET du demandeur : 849957949
Libellé de la voie du demandeur : 2 Faye
Code postal du demandeur : 87230
Localité du demandeur : FLAVIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Croix de Valette
Code postal du terrain : 87800
Localité du terrain : NEXON
Section cadastrale 1 : 0211YH
Section cadastrale 2 : 0213YH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3072
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 238
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre