Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOM'AULIM
Numéro de SIRET du demandeur : 79635008000167
Libellé de la voie du demandeur : 161 Rue Armand Dutreix
Code postal du demandeur : 87001
Localité du demandeur : LIMOGES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Rene Cassin
Code postal du terrain : 87800
Localité du terrain : NEXON
Section cadastrale 1 : 0565AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4540
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 811
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre