Informations sur le permis de construire n°08710619M0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HA
Numéro de SIRET du demandeur : 22870851700989
Libellé de la voie du demandeur : 11 rue Francois Chenieux
Code postal du demandeur : 87031
Localité du demandeur : LIMOGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Charles de Gaulle
Lieu-dit du terrain : Lagrange
Code postal du terrain : 87800
Localité du terrain : NEXON
Section cadastrale 1 : 0359AB
Section cadastrale 2 : 0360AB
Section cadastrale 3 : 0472AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4133
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 296
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 164
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-31