Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION LOI 1901
Dénomination personne morale demandeur : ADAPEI 45
Numéro de SIRET du demandeur : 77560751800070
Numéro de voie du demandeur : 196
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BOIS D'AMBLAY
Code postal du demandeur : 45500
Localité du demandeur : NEVOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 196
Libellé de la voie du terrain : route de Bois d'Emblay
Lieu-dit du terrain : Le Debray
Code postal du terrain : 45500
Localité du terrain : NEVOY
Section cadastrale 1 : 753B
Section cadastrale 2 : 976B
Section cadastrale 3 : 977B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14343
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1004
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-19
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