Informations sur le permis de construire n°0764671800001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE DES BLEUETS
Numéro de SIRET du demandeur : 539905737
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES BLEUETS
Code postal du demandeur : 76460
Localité du demandeur : NEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BLEUETS
Code postal du terrain : 76460
Localité du terrain : NEVILLE
Section cadastrale 1 : 350B
Section cadastrale 2 : 351B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1610

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 125
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31