Permis de construire de la ville de Névian

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES 4 VENTS GENDAR
Code postal du demandeur : 11430
Localité du demandeur : GRUISSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DU GARRIGOT
Code postal du terrain : 11200
Localité du terrain : Nevian
Section cadastrale 1 : 106AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 912

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30