Permis de construire de la ville de Névache

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'ECHAILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 35188839100015
Libellé de la voie du demandeur : Le Hameau de Roubion
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : NEVACHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RIOU DE ROBION -Le Hameau
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : NEVACHE
Section cadastrale 1 : 2085C
Section cadastrale 2 : 2086C
Section cadastrale 3 : 2087C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4377

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 143
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31