Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE NEUVY ST SEPULCHRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21360141200017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 36230
Localité du demandeur : Neuvy-Saint-Sepulchre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18bis
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE VERDUN
Code postal du terrain : 36230
Localité du terrain : Neuvy-Saint-Sepulchre
Section cadastrale 1 : 339AM
Section cadastrale 2 : 258AM
Section cadastrale 3 : 336AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6567
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 297
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
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