Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de NEUVY SAINT SEPULCH
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 36230
Localité du demandeur : Neuvy-Saint-Sepulchre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DE LATOUCHE
Code postal du terrain : 36230
Localité du terrain : Neuvy-Saint-Sepulchre
Section cadastrale 1 : 33A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 130
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 113
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 119
Surface ' Service public ' démolie : 6
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 113
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-19
France Cadastre