Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Neuvy-le-Roi
Numéro de SIRET du demandeur : 21370170900015
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'hotel de ville
Code postal du demandeur : 37370
Localité du demandeur : NEUVY LE ROI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : du mail
Code postal du terrain : 37370
Localité du terrain : NEUVY LE ROI
Section cadastrale 1 : 15550D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 286
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 293
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 325
Surface ' Artisanat ' démolie : 32
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 293
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-29
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