Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI A et B IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 81897834800014
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : impasse du 19 Mars
Code postal du demandeur : 45510
Localité du demandeur : NEUVY-EN-SULLIAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Lande
Lieu-dit du terrain : Lot n_ 6
Code postal du terrain : 45510
Localité du terrain : NEUVY-EN-SULLIAS
Section cadastrale 1 : 1171C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 781
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-10-19
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre