Informations sur le permis de construire n°04522615S0020

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NEUVY EN SULLIAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21450226200071
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 45510
Localité du demandeur : NEUVY-EN-SULLIAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Ecoles
Code postal du terrain : 45510
Localité du terrain : NEUVY-EN-SULLIAS
Section cadastrale 1 : 321C
Section cadastrale 2 : 474C
Section cadastrale 3 : 497C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 14154
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 293
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 648
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-23