Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC FERRET
Numéro de SIRET du demandeur : 32510147500011
Libellé de la voie du demandeur : Les Boulaies
Code postal du demandeur : 72240
Localité du demandeur : Bernay-Neuvy-en-Champagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BOULAIES
Code postal du terrain : 72240
Localité du terrain : BERNAY NEUVY EN CHAMPAGNE
Section cadastrale 1 : 06560B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55890
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1596
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 734
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-25
France Cadastre