Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COUTURIER
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L ESPERANCE
Code postal du demandeur : 28310
Localité du demandeur : NEUVY EN BEAUCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES OUCHES DE NEUVY
Code postal du terrain : 28310
Localité du terrain : NEUVY EN BEAUCE
Section cadastrale 1 : 654C
Section cadastrale 2 : 875C
Section cadastrale 3 : 876C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25542
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1397
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08
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