Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NEUVY DEUX CLOCHERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21180163400018
Numéro de voie du demandeur : PLAC
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EGLISE
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 18250
Localité du demandeur : NEUVY-2-CLOCHERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA MARECHALERIE
Code postal du terrain : 18250
Localité du terrain : NEUVY-DEUX-CLOCHERS
Section cadastrale 1 : 01710AB
Section cadastrale 2 : 01720AB
Section cadastrale 3 : 01730AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1104
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 167
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 206
Surface ' Service public ' démolie : 3
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-10-19
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