Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NEUVY
Numéro de SIRET du demandeur : 21030200600015
Numéro de voie du demandeur : 22B
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT VINCENT
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : NEUVY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE ST VINCENT
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : NEUVY
Section cadastrale 1 : 0584AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1593
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 242
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-11
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