Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU PALAIS representee par Monsieur DELILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 42812654400017
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LE GRAND GRAVIER
Code postal du demandeur : 72140
Localité du demandeur : NEUVILLETTE EN CHARNIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND GRAVIER
Code postal du terrain : 72140
Localité du terrain : NEUVILLETTE EN CHARNIE
Section cadastrale 1 : 10080A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23595
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 240
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 169
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 409
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre