Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RAMOS LA PROVOSTERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 44456204500013
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LA PROVOSTERIE
Code postal du demandeur : 72290
Localité du demandeur : TEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LA CHAUVINIERE
Code postal du terrain : 72140
Localité du terrain : NEUVILLETTE EN CHARNIE
Section cadastrale 1 : 01570B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31929
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 3
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre