Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DES NOTAIRES DU BAYONNAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 50942891800015
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Lieu-dit du demandeur : LE RAVINEL
Code postal du demandeur : 54290
Localité du demandeur : Neuviller-sur-Moselle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Lieu-dit du terrain : LE RAVINEL
Code postal du terrain : 54290
Localité du terrain : Neuviller-sur-Moselle
Section cadastrale 1 : 211A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 250
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 202
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-04
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