Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 10250
Localité du demandeur : NEUVILLE SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Grande rue
Code postal du terrain : 10250
Localité du terrain : NEUVILLE SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 572C
Section cadastrale 2 : 573C
Section cadastrale 3 : 574C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 496
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-04-05
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 335
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre