Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NEUVILLE SUR SARTHE representee par M
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 72190
Localité du demandeur : NEUVILLE SUR SARTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : Grande rue
Code postal du terrain : 72190
Localité du terrain : NEUVILLE SUR SARTHE
Section cadastrale 1 : 0179ZE
Section cadastrale 2 : 12910B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1836
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 96
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre