Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NEUVILLE SUR SARTHE representee par M
Numéro de SIRET du demandeur : 21720217500014
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 72190
Localité du demandeur : NEUVILLE SUR SARTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 72190
Localité du terrain : NEUVILLE SUR SARTHE
Section cadastrale 1 : 07350B
Section cadastrale 2 : 12060B
Section cadastrale 3 : 08150B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4363
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 653
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 229
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 155
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 155
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-10
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