Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAGEC Rhone-Alpes
Numéro de SIRET du demandeur : 44315397800020
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Geneve
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : DOUVAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE REY LORAS
Code postal du terrain : 69250
Localité du terrain : Neuville-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 111AC
Section cadastrale 2 : 112AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2105
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 200
Surface ' Service public ' démolie : 200
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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