Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAGEC Rhone-Alpes
Numéro de SIRET du demandeur : 44315397800020
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Geneve
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : DOUVAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE REY LORAS
Code postal du terrain : 69250
Localité du terrain : Neuville-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 111AC
Section cadastrale 2 : 112AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2105
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2470
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre