Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 6eme SENS PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 53517091400019
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : quai Claude Bernard
Code postal du demandeur : 69007
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : CHE DE PARENTY
Code postal du terrain : 69250
Localité du terrain : Neuville-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 219AI
Section cadastrale 2 : 220AI
Section cadastrale 3 : 777AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2083
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-04-20
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 573
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2424
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre