Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AST GROUPE
Numéro de voie du demandeur : 78
Libellé de la voie du demandeur : rue Elisee Reclus
Code postal du demandeur : 69150
Localité du demandeur : DECINES-CHARPIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Parenty
Code postal du terrain : 69250
Localité du terrain : Neuville-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 219AI
Section cadastrale 2 : 777AI
Section cadastrale 3 : 779AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1473
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 544
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1656
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre