Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL RHEINART
Numéro de SIRET du demandeur : 41312895000016
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 02880
Localité du demandeur : Neuville-sur-Margival
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : rural dit de la Tombelle
Code postal du terrain : 02880
Localité du terrain : Neuville-sur-Margival
Section cadastrale 1 : 80ZC
Section cadastrale 2 : 857A
Section cadastrale 3 : 1023A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5591
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 226
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
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