Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CEMAN Pere et Fils
Numéro de SIRET du demandeur : 49286017600014
Libellé de la voie du demandeur : Le Port Est
Code postal du demandeur : 01160
Localité du demandeur : NEUVILLE SUR AIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ILE D EN HAUT
Lieu-dit du terrain : Route de Pont d'Ain
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : NEUVILLE SUR AIN
Section cadastrale 1 : 0005AE
Section cadastrale 2 : 0004AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4169
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 112
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 550
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 55
Surface ' Artisanat ' démolie : 35
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 87
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-01
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