Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ZORO
Numéro de SIRET du demandeur : 88121056100018
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Roliettes
Code postal du demandeur : 01160
Localité du demandeur : PRIAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Noirat
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : NEUVILLE SUR AIN
Section cadastrale 1 : 21060E
Section cadastrale 2 : 21070E
Section cadastrale 3 : 21090E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 427
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre