Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Valiere
Lieu-dit du demandeur : Charinaz le Bas
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : BOHAS MEYRIAT RIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRES D EN HAUT
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : NEUVILLE SUR AIN
Section cadastrale 1 : 22230B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 268
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre