Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 367
Libellé de la voie du demandeur : Route de Priay
Lieu-dit du demandeur : LONGEVILLE
Code postal du demandeur : 01500
Localité du demandeur : AMBRONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Docteur Hubert
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : NEUVILLE SUR AIN
Section cadastrale 1 : 0021AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 93
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-06
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre