Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION JEAN DOMINIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 30260913600031
Numéro de voie du demandeur : 325
Libellé de la voie du demandeur : Route de Geneve
Lieu-dit du demandeur : BOSSERON
Code postal du demandeur : 01160
Localité du demandeur : NEUVILLE SUR AIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUS ROCHE
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : NEUVILLE SUR AIN
Section cadastrale 1 : 0139AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5250
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-04-06
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 380
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre