Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CEMAN Pere et Fils
Numéro de SIRET du demandeur : 49286017600014
Libellé de la voie du demandeur : Le Port Est
Code postal du demandeur : 01160
Localité du demandeur : NEUVILLE SUR AIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ILE D EN HAUT
Lieu-dit du terrain : Route de Pont d'Ain
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : NEUVILLE SUR AIN
Section cadastrale 1 : 0005AE
Section cadastrale 2 : 0004AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4169
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-03-01
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 87
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre