Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Replat
Lieu-dit du demandeur : THOL
Code postal du demandeur : 01160
Localité du demandeur : NEUVILLE SUR AIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : NEUVILLE SUR AIN
Section cadastrale 1 : 18580E
Section cadastrale 2 : 18590E
Section cadastrale 3 : 20730E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1525
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-09-06
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 236
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre