Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA COLOC'
Numéro de SIRET du demandeur : 00000879711570
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Paul Painleve
Code postal du demandeur : 01450
Localité du demandeur : PONCIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Docteur Hubert
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : NEUVILLE SUR AIN
Section cadastrale 1 : 0081AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 650
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 34
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre