Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : STIB
Numéro de SIRET du demandeur : 77120137300012
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Grands Champs
Lieu-dit du demandeur : Resignel
Code postal du demandeur : 01160
Localité du demandeur : NEUVILLE SUR AIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Grands Champs
Lieu-dit du terrain : Resignel
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : NEUVILLE SUR AIN
Section cadastrale 1 : 10720A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21088
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4474
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 937
Surface ' Industrie ' démolie : 199
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre