Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL GUY
Numéro de SIRET du demandeur : 48053694500011
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Route de Pampier
Lieu-dit du demandeur : SAINT-ANDRE
Code postal du demandeur : 01160
Localité du demandeur : NEUVILLE SUR AIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN ROSSET
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : NEUVILLE SUR AIN
Section cadastrale 1 : 0110ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18889
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 738
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-07
France Cadastre