Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SCH
Numéro de SIRET du demandeur : 85196388400016
Numéro de voie du demandeur : 651
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Granges
Code postal du demandeur : 01160
Localité du demandeur : PONT D'AIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Camp
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : NEUVILLE SUR AIN
Section cadastrale 1 : 21170E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1001
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 84
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-11
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