Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE SAINT MICHEL
Numéro de SIRET du demandeur : 44503319400017
Numéro de voie du demandeur : 66
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE L IMPERATRICE
Code postal du demandeur : 62630
Localité du demandeur : Etaples
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE MONTREUIL
Code postal du terrain : 62170
Localité du terrain : Neuville-sous-Montreuil
Section cadastrale 1 : 491AL
Section cadastrale 2 : 490AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2864
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-04-20
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 259
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre