Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASL CHARTEUSE NOTRE DAME DES P
Numéro de SIRET du demandeur : 80123759500013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CHARTREUSE
Code postal du demandeur : 62170
Localité du demandeur : Neuville-sous-Montreuil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : DE LA CHARTREUSE
Code postal du terrain : 62170
Localité du terrain : Neuville-sous-Montreuil
Section cadastrale 1 : 14AI
Section cadastrale 2 : 13AI
Section cadastrale 3 : 12AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 127620
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-08
Nombre de logements de 1 pièce : 26
Nombre de logements de 2 pièces : 80
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 116
Nombre de logements total créés : 116
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Libellé si autre résidence : RESIDENCES DE TOURISME
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 9087
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre