Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE SAINT MICHEL
Numéro de SIRET du demandeur : 44503319400017
Numéro de voie du demandeur : 66
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE L IMPERATRICE
Code postal du demandeur : 62630
Localité du demandeur : Etaples
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE MONTREUIL
Code postal du terrain : 62170
Localité du terrain : Neuville-sous-Montreuil
Section cadastrale 1 : 491AL
Section cadastrale 2 : 490AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2864
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 288
Surface ' Artisanat ' démolie : 29
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 259
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-20
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