Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DORE
Numéro de SIRET du demandeur : 837954585
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : rue d
Libellé de la voie du demandeur : barre
Code postal du demandeur : 62580
Localité du demandeur : neuville saint vaast
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la barre
Code postal du terrain : 62580
Localité du terrain : NEUVILLE-ST-VAAST
Section cadastrale 1 : 00443AE
Section cadastrale 2 : 00444AE
Section cadastrale 3 : 00350AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 945
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 24
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 124
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 124
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 124
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
France Cadastre