Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BETHUNE
Code postal du demandeur : 62580
Localité du demandeur : NEUVILLE SAINT VAAST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BETHUNE
Code postal du terrain : 62580
Localité du terrain : NEUVILLE SAINT VAAST
Section cadastrale 1 : 00094AB
Section cadastrale 2 : 00095AB
Section cadastrale 3 : 00101AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4437
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-02-06
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 350
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre