Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CARLIN
Numéro de SIRET du demandeur : 81482826700000
Numéro de voie du demandeur : 56
Type de voie du demandeur : RUE D
Libellé de la voie du demandeur : THELUS
Code postal du demandeur : 62223
Localité du demandeur : ECURIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CARLIN
Code postal du terrain : 62580
Localité du terrain : NEUVILLE-ST-VAAST
Section cadastrale 1 : 00440AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1474
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-05-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-05-20
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 420
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 420
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 420
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre