Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BEUGNET JEAN CLAUDE
Numéro de SIRET du demandeur : 52081189400010
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue d
Libellé de la voie du demandeur : carlin
Code postal du demandeur : 62580
Localité du demandeur : neuville saint vaast
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CARLIN
Code postal du terrain : 62580
Localité du terrain : NEUVILLE-ST-VAAST
Section cadastrale 1 : 00158AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1705
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-04-24
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 119
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre