Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NEUVILLE SAINT-AMAND
Numéro de SIRET du demandeur : 21020526600013
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 02100
Localité du demandeur : NEUVILLE-SAINT-AMAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Place de la Mairie
Code postal du terrain : 02100
Localité du terrain : NEUVILLE-SAINT-AMAND
Section cadastrale 1 : 453A
Section cadastrale 2 : 454A
Section cadastrale 3 : 455A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6761
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 347
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
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